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Urbanisme - demande d'autorisation en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme à la mairie de Le Castéra sous format électronique, en vous rendant à cette adresse : https://sve.sirap.fr/#/031120/connexion

Créez un compte et laissez-vous guider dans le remplissage des différents formulaires.

Sont concernées les demandes relatives aux :

  • Certificats d’urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir

Les demandes format papier sont toujours acceptées.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Après l'annulation du précédent PLU (Plan Local d’Urbanisme) en janvier 2016, nous avons lancé depuis le 17 novembre 2017 l'élaboration d'un nouveau PLU avec le bureau d'études "Paysages". Début 2023, 3 phases ont été étudiées :

  • le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)
  • les zones retenues pour la construction
  • le règlement écrit

Une réunion publique a eu lieu le 17 avril 2023. La présentation du nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sont résumés dans les deux documents suivants :

Un document de synthèse visuelle d'une seule (grande) page concernant notre PADD et l'avancement du PLU est également disponible : Panneau PADD (format pdf, 7,7 Mo).

Par ailleurs, le diagnostic établi par le bureau d'études Paysages est disponible sous la forme d'un document pdf de 172 pages et consultable à l'adresse suivante : https://drive.google.com/file/d/1W62tJolzVLJ3P-xA8Dn6hnXLvhj-WaG8/view

Cadastre

Le cadastre est aujourd’hui consultable sur : www.cadastre.gouv.fr

Ce service proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter, et commander les feuilles de plan.


Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d'obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou encore d'imprimer gratuitement un extrait de plan.
Des outils avancés vous permettront d'effectuer des mesures ou encore de porter au plan des modifications de construction ou des commentaires.

Permanence CAUE

Le CAUE met à votre disposition, en partenariat avec le Syndicat Mixte du Scot Nord Toulousain, un service public de conseil gratuit aux particuliers.

Vous voulez construire, réhabiliter, agrandir ou transformer votre habitation, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement vous conseille dans vos projets.

Une réception en conseil personnalisé est assurée au siège du Scot Nord Toulousain, 16 Avenue de Fontréal à Villeneuve-lès-Bouloc, EUROCENTRE (siège du Syndicat des Eaux)

Les permanences sont prévues le deuxième mercredi de chaque mois, de 9 heures à 12 heures.

Les rendez-vous avec un architecte sont destinés à répondre à vos questions, en particulier :

- sur l’insertion et l’implantation d’un projet dans son environnement,

- sur un projet de construction ou d’amélioration de votre habitation,

- sur les démarches à effectuer auprès des différents services,

- sur l’apport des professionnels et des concepteurs,

- sur les conditions de réalisation….

Renseignements et prises de rendez-vous au secrétariat du CAUE,

Téléphone : 05 62 73 73 62.

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