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Hauts Tolosans - infos pratiques

 

 

ORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES – PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES - INFORMATIONS AU 25/03/2020

Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi prévoit que la prise d’effet de ces mandats soit reportée.

Au sein de notre Communauté de communes, tous les conseils municipaux ont été élus dès le premier tour des élections. Le conseil communautaire devrait se réunir au plus tard trois semaines après le début des mandats de conseillers municipaux et communautaires à la date fixée par décret.

En attendant, une prorogation du conseil communautaire sortant et de son exécutif est prévue. Je reste donc en fonction ainsi que les vice-présidents sortants.

S’agissant du Plan de continuité des services communautaires et dans l’attente des ordonnances à venir sur la continuité des institutions locales, nous avons d’ores et déjà adapté notre fonctionnement :

1 - le siège de la Communauté de communes est fermé au public. Nous avons maintenu un standard téléphonique « déporté » et nos directeurs de pôle sont tous placés en télétravail de sorte qu’ils restent à votre disposition pour toutes questions éventuelles.

2 - les établissements publics suivants : Office de Tourisme, Lieu d’Accueil Parents-Enfants, Crèches en gestion directe et associative, Halte-garderie, Médiathèque intercommunale de Cadours, Gymnase et foyer rural, école de musique de Cadours restent fermés jusqu’à nouvel ordre.

3 - les services essentiels à la sécurité et à la salubrité publique fonctionnent en mode dégradé :

  • le service de collecte des déchets :
    Pour garantir la sécurité des agents, seule la collecte des ordures ménagères (bacs verts) est maintenue. La collecte des recyclables (bacs jaunes) en porte à porte ou en bac de regroupement est interrompue. Nous demandons donc aux usagers de ne plus présenter leurs bacs individuels à couvercle jaune, et d’éviter au maximum de remplir les bacs de regroupement. Pour le tri, il est toujours possible d’utiliser les colonnes d’apport volontaire aériennes et enterrées. La collecte des bouteilles et bocaux en verre en apport volontaire (récup’verre) est également maintenue. Nous faisons appel au sens civique des habitants pour ne présenter que des déchets ménagers en sacs hermétiques fermés (poche/sac poubelle) et éviter tout dépôt au pied des bacs ou des points de collecte. Tous les services annexes sont suspendus (location de bennes, collecte des encombrants,festivités…) et la déchetterie est fermée jusqu’à nouvel ordre.
  • le service Voirie : le directeur de pôle et les techniciens sont placés en télétravail. Ils sont en mesure de répondre à vos sollicitations à distance s’agissant de la mise en oeuvre du programme d’investissement 2020 ainsi que du programme d'entretien 2020 prévu sur votre commune. En cas d’incidents majeurs sur la voirie, nous pouvons solliciter l’équipe en régie pour une intervention d’urgence.
    Toutes les entreprises titulaires de marché de voirie sont fermées jusqu'à nouvel ordre. Néanmoins, à la demande du service Voirie, la mise en sécurité de leurs chantiers "non terminés" a été faite et doit être maintenue jusqu'à la reprise de leur activité.
  • les services de garde d’enfants de 0 à 3 ans : nous sommes toujours en train de recenser les besoins de garde des enfants de personnel prioritaire. Je vous remercie de nous adresser les demandes éventuelles. Nous pourrions alors ouvrir une structure collective. Concernant le Relais Assistant(s)Maternel(le)s, les usagers peuvent continuer à s’adresser à ce service. Il est possible de communiquer l’adresse suivante : ram @ hautstolosans.fr.
  • Le service Informatique assure toujours la maintenance de 1er niveau dans les communes. Les agents sont joignables par mail à leur adresse habituelle : informatique @ hautstolosans.fr.
  • Le service d’instruction des autorisations d’urbanisme ne peut pas recevoir de nouveaux dépôts. Nous sommes en attente des ordonnances à venir qui devraient prévoir une suspension du délai légal de traitement des autorisations d’urbanisme. Les pièces complémentaires doivent être adressées au service instructeur, de préférence par mail sur les adresses personnelles des instructrices et non sur l'adresse générale du service urbanisme en veillant bien à mentionner la date de réception en Mairie.
  • Le chantier d’insertion et l’espace test en maraîchage restent pour l’heure, en fonctionnement à effectif réduit. La vente des paniers BIO aux particuliers a été suspendue.
  • Enfin, le service Economie/ Emploi reste à la disposition des entreprises et peut faire le lien avec la DIRECCTE et les organismes consulaires pour toute demande de soutien. Les demandeurs d’emploi peuvent solliciter le service par mail : emploi @ hautstolosans.fr. Aucun accueil physique n'est assuré pour ces services.

Face à cette crise sanitaire majeure, je tiens à rappeler que les élus et services communautaires restent mobilisés, aux côtés des communes.

Je vous adresse à toutes et à tous, mes encouragements pendant cette période difficile.

Jean BOISSIERES,
Président

 

De nombreuses actualités concernant certains points évoqués plus haut sont détaillés sur le site de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans.