Urbanisme

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Notre Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 4 octobre 2012, était exécutoire depuis le 5 décembre 2012.

Mais, suite à une contestation, ce P.L.U. a été annulé par le tribunal Administratif de Toulouse en date du 12 janvier  2016 pour un défaut de publicité datant de 2005. Une procédure en appel est en cours.

Désormais, la commune est soumise aux Règles Nationales de l'Urbanisme (R.N.U).

Cadastre

Le cadastre est aujourd’hui consultable sur : www.cadastre.gouv.fr

Ce service proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter, et commander les feuilles de plan.


Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d'obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou encore d'imprimer gratuitement un extrait de plan.
Des outils avancés vous permettront d'effectuer des mesures ou encore de porter au plan des modifications de construction ou des commentaires.

Permanence CAUE

Le CAUE met à votre disposition, en partenariat avec le Syndicat Mixte du Scot Nord Toulousain, un service public de conseil gratuit aux particuliers.

Vous voulez construire, réhabiliter, agrandir ou transformer votre habitation, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement vous conseille dans vos projets.

Une réception en conseil personnalisé est assurée au siège du Scot Nord Toulousain, 16 Avenue de Fontréal à Villeneuve-lès-Bouloc, EUROCENTRE (siège du Syndicat des Eaux)

Les permanences sont prévues le deuxième mercredi de chaque mois, de 9 heures à 12 heures.

Les rendez-vous avec un architecte sont destinés à répondre à vos questions, en particulier :

- sur l’insertion et l’implantation d’un projet dans son environnement,

- sur un projet de construction ou d’amélioration de votre habitation,

- sur les démarches à effectuer auprès des différents services,

- sur l’apport des professionnels et des concepteurs,

- sur les conditions de réalisation….

Renseignements et prises de rendez-vous au secrétariat du CAUE,

Téléphone : 05 62 73 73 62.

Plaquette à télécharger