Conciliateur de justice

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Bulletin de la C.C.C.C

Retrouvez en téléchargement le bulletin n ° 11 - Février 2014 de la Communauté de Communes du Canton de Cadours

Permanence

Les permanences de M. Alain JULIAN, Conseiller Général se déroulent le mercredi et le samedi de 10h00 à 12h00 dans les anciens locaux de la Communauté de Communes – Mairie de Cadours.

Mail : jalain.julian@orange.fr

 

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PermanenceConciliateur de Justice

Tous les 1er mercredi de chaque mois, de 9h00 à 12h30, M. Michel JACOMET, conciliateur de justice vous reçoit  sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté des Communes à Cadours.

Le conciliateur de justice peut intervenir quand un litige naît entre deux personnes ou une entreprise. La conciliation permet ainsi de rechercher un accord amiable en vue d'éviter le recours à un procès pouvant engendrer une procédure lourde et coûteuse. Le conciliateur de justice pourra ainsi suggérer des solutions afin de résoudre le conflit. La conciliation présente un avantage certain pour les parties puisqu'elle permet d'avoir recours à une procédure simple, rapide et gratuite. 

Le conciliateur est compétent dans de nombreux domaines : problèmes de voisinages, litige avec un artisan, conflits entre propriétaires et locataires…

En revanche, il est incompétent pour tous les litiges concernant la famille (divorce, garde des enfants, pension alimentaire,…) et l’administration. 

Pour prendre rendez-vous, téléphonez au 05 61 85 85 20